J.O. Numéro 226 du 29 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14440

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9922662S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 17 juin 1999, la demande d'autorisation présentée par la société des cliniques du Bois-de-Verrières et de Massy pour l'installation d'une caméra à scintillation à l'institut hospitalier Jacques-Cartier sis, avenue du Noyer-Lambert, à Massy (Essonne), est rejetée.